Cette information de l’AFP est reprise presque laconiquement par l’ensemble de la presse. Nous pensons quant à nous, FFI, qu’il s’agissait là d’un vote important.
Réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.
Hier, les députés et sénateurs français ont trouvé un accord sur un projet de loi. La voie est donc ouverte pour une adoption définitive que nous espérons dans les prochains jours.
Ce texte vise à réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique. En un mot, notre gouvernement veut faire de nous le pays leader de l’industrie verte en Europe.
Il fixe, notamment, l’objectif de réduire de moitié le délai moyen pour obtenir une autorisation d’ouverture d’usine, actuellement de 17 mois.
Le soutien des projets liés aux énergies renouvelables dites « big five » : éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries et hydrogène décarboné est en bonne place.
La proposition qui a fait le plus parler d’elle est celle concernant les projets d’intérêt national majeur.
Une procédure d’exception était prévue par le texte, donnant le pouvoir à l’État de passer outre les réticences locales. Il s’agissait ici d’agir contre le manque de foncier, qui est l’un des principaux obstacles à la réindustrialisation aujourd’hui.
Et quand on sait l’enfer que certaines communautés font vivre aux projets industriels qui veulent s’agrandir ou s’installer, on se dit que cette mesure était un peu radicale mais peut-être nécessaire.
En réalité, elle n’est pas passée complètement.
Certains sénateurs, après des négociations tendues, ont obtenu que la commune garde un avis prépondérant au début du processus d’installation. Précédemment elle pouvait intervenir à toutes les étapes du projet.
En gros, ça veut dire que si une commune ne veut pas d’un projet, elle doit le dire tout de suite. Si elle souhaite des modifications, elle doit les lister dès le début. Car après, elle ne pourra plus intervenir pour bloquer le projet.
À noter que les résolutions de type « Say on Climate », visant à consulter les actionnaires sur la stratégie climat des entreprises cotées, ont été supprimées.
Elle avait été ajoutée par amendement à l’Assemblée nationale mais a été jugée « trop contraignante pour l’instant ».
Cet accord sur ce projet de loi marque un effort conjoint des parlementaires pour favoriser l’industrie verte en France.
Il reste certes bien des choses à changer, mais, sur le sujet industriel, on avance indéniablement.
