Mentions légales, CGU & CGV
Copyrights
Les Forces Françaises de l’Industrie
Société par actions simplifiée au capital de —,
enregistrée au RCS sous le numéro —
Siège social :
Téléphone : +33
Nous contacter :
contact@forcesfrancaisesdelindustrie.com
Directeur Éditorial :
L’équipe des Forces Française de l’industrie
contact@forcesfrancaisesdelindustrie.com
Hébergeur du site :
Olihost SAS
2 allée de l’Innovation les Ambassadeurs,
02200 Soissons
Création et intégration :
Éléments photographiques du site (pages statiques) :
©FFI, ©Unsplash
Conditions Générales d'Utilisation du site
(MAJ 13/02/2026)
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site forcesfrancaisesdelindustrie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Forces Française de l’Industrie – Email: contact@forcesfrancaisesdelindustrie.com
Responsable publication : L’équipe des Forces Française de l’industrie
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mouse Coach – contact@mousecoach.com
Hébergeur : Olihost SAS – 2 allée de l’Innovation les Ambassadeurs, 02200 Soissons
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@forcesfrancaisesdelindustrie.com
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site forcesfrancaisesdelindustrie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site forcesfrancaisesdelindustrie.fr donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption du site pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Forces Françaises de l’Industrie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site forcesfrancaisesdelindustrie.fr est mis à jour régulièrement par Les Forces Françaises de l’Industrie qui pourra, notamment, décider de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès de tout ou partie du site et/ou supprimer toute donnée pouvant en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois nationales et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis
Le site forcesfrancaisesdelindustrie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les Forces Françaises de l’Industrie s’efforce de fournir sur le site forcesfrancaisesdelindustrie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site forcesfrancaisesdelindustrie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site forcesfrancaisesdelindustrie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, commentaires, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, images animées ou non, séquences vidéos, sons, logiciels ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site et qui sont protégés par les lois en vigueur au titre de la Propriété intellectuelle.
Toute utilisation, telles reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Forces Françaises de l’Industrie.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les visuels utilisés dans le site sont la propriété notamment de :
©Diego ph (Bandeau Lab FFI) ©Cecile Hournau (Bandeau Mentions légales…) sur Unsplash, ©Crédit Abaron (portrait Olivier Lluansi), ©Stéphane Prevost (portrait Laurent Moisson).
6- Limitations de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur l’est sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L’éditeur ne pourra en conséquence être tenue responsable des faits qui suivent :
- des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou au matériel utilisé par l’utilisateur lors de l’accès au site forcesfrancaisesdelindustrie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site forcesfrancaisesdelindustrie.fr
- des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de son usage du site ou de tout service accessibles via Internet et du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales ;
L’utilisateur le reconnaît et renonce à toute action contre Les Forces Françaises de l’Industrie pour laquelle figure une limitation de sa responsabilité tel que précisé au présent paragraphe, et notamment au titre des faits ci-dessus énumérés.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Europe, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7- Gestion des données personnelles et cookies
L’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions générales.
8- Liens hypertextes
Le site forcesfrancaisesdelindustrie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, édités par des tiers, mis en place avec l’autorisation de Les Forces Françaises de l’Industrie. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site forcesfrancaisesdelindustrie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-187 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Décret n° 2005-1309 du 30 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2016-1321 du 07 octobre 2016 pour une République numérique.
Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 -Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95*46/CE 5dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») entré en application depuis le 25 mai 2018.
11- Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant ou utilisant le site susnommé.
Données à caractères personnel : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. (article 4 du RGPD)
Conditions générales de vente
Pour une action d'achat via la boutique stripe du site forcesfrancaisesdelindustrie.fr
Article 1 – Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services numériques proposés par le Prestataire à l’Acheteur.
Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Article 3 – La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du Site.
L’acheteur doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix , des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le Prestataire se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@forcesfrancaisesdelindustrie.fr
Article 4 – Signature électronique
Le règlement de la commande via le service Stripe vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
- acceptation de la charte des Forces Françaises de l’Industrie
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Prestataire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@forcesfrancaisesdelindustrie.fr
Article 5 – Preuve de la transaction
Le paiement étant géré par le service Stripe, les notifications de ce service seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 6 – Informations sur les services
Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du Prestataire et qui sont indiqués comme vendus et livrés par le Prestataire.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site.
Le Prestataire se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.
Article 7 – Prix
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 8 – Mode de paiement
L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.
L’Acheteur garantit au Prestataire qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le Prestataire se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 9 – Modalités de livraison
Une fois que le service Stripe aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Prestataire, l’Acheteur sera contacté par le Prestataire afin de mettre en place le produit commandé sur le site internet.
Article 10 – Cotisations et paiements
- Cotisations : Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le comité directeur. Plusieurs adhésions avec plusieurs niveaux de services sont proposées.
- Paiements : Les paiements doivent être effectués selon les modalités définies par le club. Les cotisations ne sont pas remboursables et sont renouvelées automatiquement, à la date anniversaire de la première facture de cotisation, sauf avis contraire exprimé officiellement au moins 2 mois avant cette date. En dehors de ce délai, la cotisation sera renouvelée automatiquement et sera due.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Prestataire par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées, à condition que la prestation n’ait pas été consommée dans ce délai.
Le Prestataire s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.
Le Prestataire propose également à l’Acheteur de lui rembourser les prestations achetées non-satisfaisantes sous un délai de 30 jours sur simple demande adressée par email à contact@forcesfrancaisesdelindustrie.fr
Article 12 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 – Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 16 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Prestataire pour obtenir une solution amiable.
A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce de Paris.