Selon La Tribune : « Les projets industriels ne pourront plus être contestés devant le tribunal administratif »
Bon, les amis, il est en train de se passer quelque chose, quand même.
On vous a parlé des contestations environnementales qui bloquent la construction d’usines pour « suspicion de présence de grenouille » ou apparition soudaine d’une zone humide sur un terrain industriel. C’est devenu la grande spécialité de ceux qui veulent faire échouer la construction d’une implantation industrielle.
Eh bien ces recours ne passeront bientôt plus devant le tribunal administratif.
Sébastien Martin, ministre délégué à l’Industrie, vient de l’annoncer.
Comme vous pouvez le constater sur cet extrait vidéo, il nous en avait fait part lors de l’entretien qu’il nous a accordé il y a quelques jours. Et, chose dont on avait un peu perdu l’habitude depuis quelques années, voilà un ministre qui a fait ce qu’il a dit…
Selon Pierrick Merlet (La Tribune), le ministre estimait que certains opposants maîtrisaient parfaitement les procédures et les utilisent pour ralentir les dossiers.
Il arrive en effet régulièrement que le tribunal administratif saisi se déclare incompétent, ou que sa décision soit revue par la cour administrative d’appel. Ce qui fait perdre un temps fou.
En supprimant cet échelon, l’exécutif espère raccourcir un parcours juridique jugé trop lourd et peu efficace.
Les opposants pourront toujours agir en justice, mais directement devant la cour administrative d’appel. Selon le ministre, cela va faire gagner un an aux projets.
L’objectif du ministre est d’accélérer les implantations d’usines en France sans cesser d’accorder l’attention nécessaire à la protection de l’environnement.
Sébastien Martin se place ainsi clairement du côté des porteurs de projet.
Pierrick Merlet rappelle que la commission d’enquête parlementaire sur les freins à la réindustrialisation avait identifié les recours juridiques comme un obstacle important.
Autre élément notable, cette décision passera par décret et non par les méandres d’une assemblée lente et imprévisible.
Selon Sébastien Martin, le texte a déjà reçu le feu vert du Conseil d’État. Une fois signé par le Premier ministre, il entrera directement en vigueur. Bercy espère une application avant l’été, donc dans un délai de quelques semaines.
Sur ce point, l’expérience d’élu local que le ministre a accumulée à Chalon-sur-Saône lui a été précieuse. Ainsi que dans sa décision de renforcer le pouvoir des préfets sur les sujets industriels. Ils avaient été amoindris par les précédentes mandatures. Ce qui avait clairement nui à l’efficacité de l’État.
Comme quoi, le fait de s’appuyer sur des personnes qui viennent du terrain fait avancer les choses.
Vous pourrez le constater en écoutant l’intégralité de notre interview de Sébastien Martin. Elle est disponible sur les chaînes de podcasts des Forces Françaises de l’Industrie. Disponible sur toutes les plateformes d’écoute.
