Projet de loi de finances : Vous êtes sûrs que c’est en taxant les entreprises familiales qu’on va régler notre problème ?
Notre système est en déficit structurel.
Les marchés commencent à s’inquiéter d’une crise financière française et font monter la pression sur les taux d’intérêt.
Bilan, nous empruntons beaucoup plus cher que nos voisins. Plus cher que l’Allemagne depuis longtemps. Mais désormais plus cher que l’Italie et plus cher que la Grèce, dont les finances publiques sont considérées comme mieux gérées que les nôtres.
Il faut donc réduire les déficits.
Pour y parvenir, quelle solution ont donc trouvée nos gouvernants ? Réformer le système que décrit ici Jean-Louis Borloo ? Où tout coûte le double sans avancer parce que c’est désorganisé. Tant la décision est éclatée entre des instances qui doublonnent.
Selon lui, on pourrait économiser 120 à 150 milliards si on remettait notre système à plat. Mais voilà, réformer le système, cela demanderait du courage. Car, comme dans tout système clientéliste, il y a de nombreux corporatismes à affronter.
Ainsi, aucune réforme d’ampleur n’est annoncée dans le projet de loi de finances. Par contre, on va alourdir la fiscalité sur la transmission des entreprises familiales. Histoire de voir si :
- Les mêmes causes testées dans les années 1980-90 : doublement des droits de succession.
- Produisent les mêmes effets : vente de nombreuses ETI et PME par les familles qui auraient voulu les transmettre à la génération suivante, pour payer les droits de succession.
C’est ainsi qu’on a vu passer le nombre de nos ETI familiales, souvent industrielles, de 5 000 en 1980 à 2 600 en 2003.
Pendant ce temps, l’Allemagne les faisait passer de 5 000 à 10 500 en baissant ces droits. Les transmissions d’entreprises ne sont d’ailleurs plus taxées du tout en Allemagne, en Italie ou en Suisse. À condition que les familles gardent les entreprises. Si elles les vendent, elles paient des droits importants.
En 2003, devant la catastrophe que la disparition de ces belles structures a créée dans nos territoires (chômage, désindustrialisation…), le gouvernement Chirac a adopté les lois proposées par Renaud Dutreil. Depuis, nos ETI ont à nouveau prospéré. Elles sont près de 7 000 aujourd’hui. Nous rattrapons l’Italie et réduisons notre écart avec l’Allemagne.
Le projet de loi de finances dévoilé la semaine dernière propose de revenir sur une partie des acquis du pacte Dutreil. Parce qu’ils n’ont pas le courage de réformer le présent, ils mettent en danger l’avenir de nombreux salariés.
Décidément, Jean-Louis Borloo a bien raison quand il dit : « Quand un pays est dirigé par les contrôleurs et les inspecteurs, ce pays est mort. »
Évidemment, tout cela est technique. C’est moins spectaculaire que les polémiques du moment.
Mais à un moment, il va falloir qu’on se préoccupe des causes, plutôt que de pleurer sur les conséquences qu’elles génèrent quelques années après.
Vous ne trouvez pas ?
