On a tous pris dans nos vies, des initiatives a priori séduisantes qui se sont révélées, au bout du compte, être de grosses bourdes.
Celle qui a conduit le Conseil d’État à proposer à Arnaud Montebourg de venir s’exprimer sur la perte de souveraineté de la nation est sans conteste un modèle du genre.
« Le Conseil d’État m’a invité de sa propre initiative à livrer mon analyse – alarmante – de la situation », déclarait-il au Figaro ce matin.
L’audition a eu lieu il y a quelques mois. Mais, depuis, afin d’étayer ses propos, l’ancien ministre a adressé à la haute juridiction une note complémentaire. La priant de bien vouloir en intégrer le contenu à son compte rendu.
Le Conseil a refusé de le faire. Alors Arnaud, bien décidé à faire du Montebourg, l’a diffusée dans la presse.
« L’entretien fut agité bien que courtois », a-t-il dit au Figaro dans un style que l’Oncle Fernand des Tontons Flingueurs n’aurait pas renié. Mais à la lecture du document, on se rend compte que l’Homme de la Remontada n’était pas venu au Conseil d’État pour « beurrer des sandwichs ».
Il a tout bonnement accusé cette institution de compromettre la souveraineté juridique de la France par ses décisions. Sa note démontre de façon méthodique comment le Conseil d’État a évolué pour devenir une instance qui favorise le droit européen au détriment du droit national.
Il en veut pour preuve deux arrêts importants.
L’arrêt Nicolo qui a vu pour la première fois le Conseil d’État rejeter une loi nationale parce qu’elle était contraire à une directive européenne.
L’arrêt French Data Network qui montre, selon l’ancien ministre, le refus du Conseil d’État de contrôler les excès de pouvoir des institutions européennes.
Ces comportements affaibliraient purement et simplement la démocratie et la souveraineté nationale. En favorisant des décisions européennes « de très faible légitimité démocratique ».
Pour lui, il ne faudrait pas hésiter à engager une modification constitutionnelle si le Conseil d’État ne faisait pas évoluer lui-même ses pratiques. Ceci afin de restaurer l’autorité de la loi nationale.
Arnaud Montebourg conclut son interview au Figaro en affirmant que les tendances actuelles où les juges outrepassent leur rôle et influencent la législation sont anticonstitutionnelles et illibérales. Elles attentent à la séparation des pouvoirs inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789.
Il faut donc les rectifier pour préserver la démocratie et la souveraineté en France. Et, ça c’est moi qui l’ajoute, pour assurer la défense de notre industrie.
Note pour l’avenir à nos juges zélés. La prochaine fois que vous inviterez l’Oncle Arnaud à parler souveraineté, assurez-vous d’avoir aiguisé vos arguments. Car, quand il se déplace, au moins sur ce sujet, c’est avec « la puissance de feu d’un croiseur et des flingues de concours ».
